MENTIONS LÉGALES

Les informations contenues dans le site sont communiquées par :
CLINREAL ONLINE
SARL au capital de 40 000 €
66 AV DE L URSS 31400 TOULOUSE

TVA intracommunautaire : FR69482264231
Siret : 48226423100028

Mail :contact@clinreal.com
Directeur de la publication :
Bernard Chadoutaud, Représentant de ClINREAL ONLINE

Concepteur et réalisateur du Site :
« CLEMENT FOG COMMUNICATION », SAS au capital de 5000 € dont le siège social est sis 31 rue Guynemer, 31200 TOULOUSE, immatriculée sous le numéro 823 997 952 R.C.S. TOULOUSE représentée par son Président, Monsieur Clément FOGLIERINI,

Fournisseur d’hébergement :
Periwinkle
5 Rue Voltaire, 82000 Montauban

CGU

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site www.CLINREAL.com (ci-après le « Site»), mis à disposition du public par CLINREAL (ci-après « l’Editeur »).
L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après l’«Utilisateur ») c’est-à-dire, sa connexion et/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni réserve, de l’intégralité des présentes CGU, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le présent Site a pour objet de communiquer à l’Utilisateur des informations d’ordre général sur CLINREAL, sur sa vision de la lutte anti-nuisibles et son offre de produis et services.
L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le présent Site a vocation à s’adresser à des professionnels.
L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet à partir de l’adresse suivante : www.clinreal.com

ARTICLE 3 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 – Les informations fournies dans le Site ne le sont que dans le but de présenter des informations relatives à CLINREAL, ses produits et services.
L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait de la conformité des informations mise à disposition.
De la même manière, aucune information du Site ne constitue une préconisation, une recommandation ou un conseil d’utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le Site.
L’Editeur décline toute responsabilité au titre du contenu du Site, ainsi que de l’interprétation et de l’exploitation qui pourraient en être faites.

3.2 – Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

3.3 – Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par l’Editeur en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, l’Editeur ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du Site à titre privé, non collectif, non exclusif et non commercial.
La structure générale du Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur.
Les logos, slogans, marques et signes distinctifs qui pourraient être mentionnés dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.
Ce Site contient également des photographies et illustrations protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion nécessite l’accord préalable écrit du titulaire de ces droits.
L’ensemble des fonds documentaires, des données et des informations mis à la disposition de l’Utilisateur par l’Editeur via le Site est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – CORRESPONDANCE
5.1 Données personnelles
Dans la mesure où ce Site recueille des informations personnelles concernant l’Utilisateur, l’utilisation de ces informations par l’Editeur est soumise à la Politique de confidentialité consultable sur le Site.
Pour toute question relative aux pratiques de l’Editeur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse CLINREAL – 66, avenue de l’URSS – 31400 TOULOUSE – FRANCE

5.2 Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par l’Editeur est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité.

5.3 Correspondance
Toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de CLINREAL.