{"id":4808,"date":"2021-05-07T13:53:39","date_gmt":"2021-05-07T11:53:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clinrealonline.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-31T13:35:28","modified_gmt":"2026-03-31T11:35:28","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clinrealonline.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n

Les informations contenues dans le site sont communiqu\u00e9es par :
\nCLINREAL ONLINE
\nSARL au capital de 40 000 \u20ac
\n66 AV DE L URSS 31400 TOULOUSE<\/p>\n

TVA intracommunautaire : FR69482264231
\nSiret : 48226423100028<\/p>\n

Mail :contact@clinreal.com
\nDirecteur de la publication :
\nBernard Chadoutaud, Repr\u00e9sentant de ClINREAL ONLINE<\/p>\n

 <\/p>\n

Concepteur et r\u00e9alisateur du Site :
\n\u00ab CLEMENT FOG COMMUNICATION \u00bb, SAS au capital de 5000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est sis 31 rue Guynemer, 31200 TOULOUSE, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 823 997 952 R.C.S. TOULOUSE repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Monsieur Cl\u00e9ment FOGLIERINI,<\/p>\n

D\u00e9veloppement par Sandra Atlani<\/a>.<\/p>\n

Fournisseur d\u2019h\u00e9bergement :
\nPeriwinkle
\n5 Rue Voltaire, 82000 Montauban<\/p>\n

 <\/p>\n

CGU<\/p>\n

 <\/p>\n

PREAMBULE
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) d\u00e9terminent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site www.CLINREAL.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site\u00bb), mis \u00e0 disposition du public par CLINREAL (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Editeur \u00bb).
\nL\u2019utilisation du Site par l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00abUtilisateur \u00bb) c\u2019est-\u00e0-dire, sa connexion et\/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni r\u00e9serve, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU, lesquelles sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment. L\u2019Utilisateur refusant d\u2019adh\u00e9rer auxdites conditions g\u00e9n\u00e9rales se doit de cesser imm\u00e9diatement la consultation du Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
\nLe pr\u00e9sent Site a pour objet de communiquer \u00e0 l\u2019Utilisateur des informations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur CLINREAL, sur sa vision de la lutte anti-nuisibles et son offre de produis et services.
\nL\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier le contenu du Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
\nLe pr\u00e9sent Site a vocation \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 des professionnels.
\nL\u2019acc\u00e8s au Site se fait par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une connexion internet \u00e0 partir de l\u2019adresse suivante : www.clinreal.com<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 : ABSENCE DE GARANTIE \u2013 LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n

3.1 \u2013 Les informations fournies dans le Site ne le sont que dans le but de pr\u00e9senter des informations relatives \u00e0 CLINREAL, ses produits et services.
\nL\u2019Editeur s\u2019efforce de mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les donn\u00e9es figurant sur le Site. Cependant, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une information figurant dans le Site ne serait plus \u00e0 jour. Il est ainsi recommand\u00e9 \u00e0 chaque Utilisateur de v\u00e9rifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque fa\u00e7on que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n\u2019excluent pas l\u2019Utilisateur de mener ses propres v\u00e9rifications quant au fait de la conformit\u00e9 des informations mise \u00e0 disposition.
\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, aucune information du Site ne constitue une pr\u00e9conisation, une recommandation ou un conseil d\u2019utilisation d\u2019un quelconque produit mentionn\u00e9 sur le Site.
\nL\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au titre du contenu du Site, ainsi que de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019exploitation qui pourraient en \u00eatre faites.<\/p>\n

3.2 \u2013 Le Site peut contenir des liens\/r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des sites internet tiers. L\u2019insertion de ces liens ne signifie aucunement que l\u2019Editeur en approuve le contenu, ni qu\u2019il accepte une quelconque responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou au contenu de ces sites, ni qu\u2019il peut \u00eatre tenu responsable de dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ces contenus. Les liens vers d\u2019autres sites sont uniquement propos\u00e9s \u00e0 titre informatif aux utilisateurs qui y acc\u00e8dent en toute connaissance de cause.<\/p>\n

3.3 \u2013 Le Site est contr\u00f4l\u00e9, g\u00e9r\u00e9 et mis \u00e0 jour par l\u2019Editeur en France. Il est exclusivement con\u00e7u pour \u00eatre utilis\u00e9 en France. A ce titre, l\u2019Editeur ne garantit aucunement que les informations qu\u2019il contient soient \u00e9galement valables en dehors de la France.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
\nL\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019utilisation du Site \u00e0 titre priv\u00e9, non collectif, non exclusif et non commercial.
\nLa structure g\u00e9n\u00e9rale du Site ainsi que son contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation de l\u2019un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de l\u2019Editeur.
\nLes logos, slogans, marques et signes distinctifs qui pourraient \u00eatre mentionn\u00e9s dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019accord pr\u00e9alable de leur titulaire est requis en vue de l\u2019octroi d\u2019une licence d\u2019utilisation.
\nCe Site contient \u00e9galement des photographies et illustrations prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteur. Toute reproduction, diffusion n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit du titulaire de ces droits.
\nL\u2019ensemble des fonds documentaires, des donn\u00e9es et des informations mis \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur par l\u2019Editeur via le Site est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES \u2013 COOKIES \u2013 CORRESPONDANCE
\n5.1 Donn\u00e9es personnelles
\nDans la mesure o\u00f9 ce Site recueille des informations personnelles concernant l\u2019Utilisateur, l\u2019utilisation de ces informations par l\u2019Editeur est soumise \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 consultable sur le Site.
\nPour toute question relative aux pratiques de l\u2019Editeur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur peut adresser un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse CLINREAL \u2013 66, avenue de l’URSS – 31400 TOULOUSE – FRANCE<\/p>\n

5.2 Cookies
\nLors de la consultation du Site, des cookies sont d\u00e9pos\u00e9s sur l\u2019ordinateur, le smartphone ou la tablette de l\u2019Utilisateur. L\u2019utilisation des cookies par l\u2019Editeur est r\u00e9gie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

5.3 Correspondance
\nToute correspondance et\/ou question laiss\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets trait\u00e9s dans le Site et \u00eatre respectueuse de l\u2019Ordre Public et des bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE \u2013 JURIDICTION COMP\u00c9TENTE
\nLes pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 la seule loi fran\u00e7aise. Tout diff\u00e9rend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du si\u00e8ge social de CLINREAL.<\/p>\n

 <\/p>\n

Liens vers la Politique de confidentialit\u00e9\u00a0<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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